Le pass est caduque depuis le 15 novembre
- camille
- 13 déc. 2021
- 1 min de lecture
La 3ème dose est inutile, le pass est caduque depuis le 15 novembre! Personne n'en parle pourtant le site du gouvernement est clair, comme l'explique la note de Réaction 19. https://reaction19.fr/wp-content/uploads/2021/11/171121-Note-juridique-relative-a-la-caducite-du-passe-sanitaire-VF.pdf Sur la page "Tout savoir sur le pass sanitaire de l'Etat", il est fait mention du pass comme moyen auquel l'Etat PEUT recourir mais pas comme quelque chose en vigueur...
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